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Code de la sécurité sociale - Article D643-9-6

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Version
Mise à jour en retard — fd3857d5-d04d-440c-8db1-953560ad3021
Début de validité
31 décembre 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023331816/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023331816/article-d643-9-6/versions/fd3857d5-d04d-440c-8db1-953560ad3021/
Sommaire du texte
Le montant du versement est égal au produit du nombre de trimestres déterminés selon les modalités prévues à l'article D. 643-9-3, dans la limite de huit trimestres prévue à l'article D. 643-9-1, par la valeur du trimestre, déterminée selon les modalités prévues à l'article D. 643-9-5.

Notes

Décret n° 2010-1678 du 29 décembre 2010 art. 4 :

Les dispositions du présent décret sont applicables aux demandes présentées à compter du 1er janvier 2011 et jusqu'au 1er janvier 2016.

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  1. Version D643-9-6 — VIGUEUR

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  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D643-9-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D643-9-3 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D643-9-5 — Cible absente ou non résolue

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