Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 214-2.14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 118158e0-3159-48ea-82c8-3c82f4ec5a8f
- Début de validité
- 28 février 1988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021116294/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021116294/article-214-214/versions/118158e0-3159-48ea-82c8-3c82f4ec5a8f/
Sommaire du texte
Texte
Aération des lieux de travail fermés
Dans les lieux de travail fermés, il faut veiller, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques imposées aux travailleurs, à ce qu'ils disposent d'air sain en quantité suffisante.
Si une installation d'aération mécanique est utilisée, elle doit être maintenue en bon état.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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