Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 214-2.16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 771dea6e-1a65-48bf-a069-3a350c2d1205
- Début de validité
- 28 février 1988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021116296/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021116296/article-214-216/versions/771dea6e-1a65-48bf-a069-3a350c2d1205/
Sommaire du texte
Texte
Cloisons et plafonds
1. Les lieux de travail dans lesquels sont installés des postes de travail doivent présenter une isolation phonique et thermique suffisante, compte tenu du type de tâches et de l'activité physique des travailleurs.
2. Les surfaces des cloisons et des plafonds dans les locaux doivent être de nature à pouvoir être nettoyées et ravalées pour obtenir des conditions d'hygiène appropriées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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