Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 214-2.19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5a0020f3-8cba-4a4b-a46d-cac2bf5da36b
- Début de validité
- 28 février 1988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021116299/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021116299/article-214-219/versions/5a0020f3-8cba-4a4b-a46d-cac2bf5da36b/
Sommaire du texte
Texte
Opérations de dératisation ou de désinsectisation
La dératisation ou la désinsectisation d'un navire par tout procédé utilisant un gaz toxique doit être réalisée par une société autorisée par le ministre chargé de la santé publique.
Les opérations doivent être effectuées dans les conditions du décret n° 50-1299 du 18 octobre 1950, dont le texte est reproduit à l'annexe 214-2.A.4.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1299 du 18 octobre 1950 (Ab)