Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 214-2.18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7ac9e031-4f6b-4c32-91c0-1bc26f5d065f
- Début de validité
- 28 février 1988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021116298/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021116298/article-214-218/versions/7ac9e031-4f6b-4c32-91c0-1bc26f5d065f/
Sommaire du texte
Texte
Bruit
Toutes les mesures techniques appropriées doivent être prises afin que le niveau sonore sur les lieux de travail soit réduit autant que possible, compte tenu de la taille du navire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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