Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale. - Article 213-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 696b795d-4fb3-4d78-90ae-2bf5439ff693
- Début de validité
- 28 juillet 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021185991/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021185991/article-213-1/versions/696b795d-4fb3-4d78-90ae-2bf5439ff693/
Sommaire du texte
Texte
Les services centraux, les services centraux délocalisés et les services territoriaux de la DAPN sont placés sous l'autorité d'un directeur d'administration centrale, nommé dans les conditions prévues par le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié.
Historique
Évolution juridique
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