Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale. - Article 213-14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — af7aeb34-96ef-418c-9ab5-8b184e958cfc
- Début de validité
- 28 juillet 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021186010/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021186010/article-213-14/versions/af7aeb34-96ef-418c-9ab5-8b184e958cfc/
Sommaire du texte
Texte
Dans le respect du secret médical, les médecins de la police nationale exercent leurs activités professionnelles au bénéfice de l'ensemble des personnels de police. Ils s'assurent de l'aptitude physique et médicale des candidats aux emplois de la police nationale.
Ils sont chargés des missions de contrôle prévues par les textes réglementaires.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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