Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale. - Article 213-15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 436fc237-97ea-49c7-a500-6c4f3508522f
- Début de validité
- 28 juillet 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021186011/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021186011/article-213-15/versions/436fc237-97ea-49c7-a500-6c4f3508522f/
Sommaire du texte
Texte
Les psychologues du service de soutien psychologique opérationnel assurent, en faveur des personnels de police et, le cas échéant, de leurs proches, lorsque les circonstances le commandent, des missions de soutien psychologique péritraumatiques, de portée individuelle ou collective, à l'occasion d'interventions policières ou à l'issue d'événements traumatiques personnels.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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