Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale. - Article 213-13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8be07c71-71f0-49d7-bb37-0c360cde31d6
- Début de validité
- 28 juillet 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021186009/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021186009/article-213-13/versions/8be07c71-71f0-49d7-bb37-0c360cde31d6/
Sommaire du texte
Texte
Les contremaîtres, les chefs de garage et les maîtres ouvriers en fonction à la DAPN peuvent être affectés à des tâches d'encadrement dans les spécialités des services techniques du matériel.
Les conducteurs d'automobiles, les ouvriers professionnels et les ouvriers d'Etat accomplissent notamment des tâches techniques liées à leur spécialité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.