Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale. - Article 213-9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2df8076d-5905-47ab-b275-a4e117b83a0d
- Début de validité
- 28 juillet 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021186002/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021186002/article-213-9/versions/2df8076d-5905-47ab-b275-a4e117b83a0d/
Sommaire du texte
Texte
Les secrétaires administratifs de la police nationale affectés à la DAPN accomplissent des tâches de rédaction, de gestion budgétaire et comptable, de contrôle et d'analyse. Ils peuvent être chargés d'encadrement ou de la responsabilité d'une section administrative.
Historique
Évolution juridique
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