Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale. - Article 213-10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9cfd19a2-3a61-479a-90eb-98f6f7aaa03e
- Début de validité
- 9 février 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026222745/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026222745/article-213-10/versions/9cfd19a2-3a61-479a-90eb-98f6f7aaa03e/
Sommaire du texte
Texte
Les adjoints de la police nationale affectés à la DAPN accomplissent des tâches administratives d'exécution.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 janvier 2008 (V)