Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale. - Article 213-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5c33b331-5924-42f4-9f20-54fad94fb673
- Début de validité
- 28 juillet 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021185996/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021185996/article-213-5/versions/5c33b331-5924-42f4-9f20-54fad94fb673/
Sommaire du texte
Texte
Les fonctionnaires du corps de conception et de direction peuvent occuper, dans les services de la DAPN, des postes de sous-directeur, de directeur de cabinet, de chef de service, de chef de division, de chef de mission, de chef de bureau, d'adjoint au chef de bureau, de chef de cellule, de chargé de mission, ou de chef de centre.
Historique
Évolution juridique
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