Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale. - Article 213-12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 88315ade-c348-4037-9c20-4bec90a3cb26
- Début de validité
- 28 juillet 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021186008/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021186008/article-213-12/versions/88315ade-c348-4037-9c20-4bec90a3cb26/
Sommaire du texte
Texte
Les contrôleurs des services techniques et les contrôleurs des systèmes d'information et de communication exercent, au sein de la DAPN, des missions dans les spécialités de l'informatique, de l'habillement, de l'automobile, de l'armement et de la gestion des matériels. Ils peuvent être chargés de fonctions d'encadrement.
Historique
Évolution juridique
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