Décret n°89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d8f07006-65ac-4b5d-87cd-15db6d5102d8
- Début de validité
- 24 octobre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juillet 2026 à 21h57
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 22h21 — b2f34957-0068-4cb4-9936-2a45a43cb765
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021188800/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021188800/article-6/versions/d8f07006-65ac-4b5d-87cd-15db6d5102d8/
Sommaire du texte
Texte
Les enseignants contractuels relevant du présent décret sont classés en quatre catégories.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1276 du 21 octobre 2009 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-405 du 26 avril 1996
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2