Décret n°89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4fac0649-6254-4229-b580-d09b40339302
- Début de validité
- 29 décembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juillet 2026 à 21h57
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 22h21 — b2f34957-0068-4cb4-9936-2a45a43cb765
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036293458/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036293458/article-11/versions/4fac0649-6254-4229-b580-d09b40339302/
Sommaire du texte
Texte
Les candidatures des maîtres titulaires du certificat d'aptitude au professorat exerçant dans les classes du second degré, mentionnés au b de l'article 8 et au b de l'article 10, sont examinées au titre du 4° de l'article 49.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1770 du 26 décembre 2017 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-922 du 14 septembre 1988
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 21 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 65 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1770 du 26 décembre 2017 - art. 1
- CITATION Décret n°92-1113 du 2 octobre 1992 - art. 5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1