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  3. Décret n°89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
  4. CHAPITRE II : Conditions et niveaux de recrutement.
  5. Article 7

Décret n°89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural - Article 7

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Mise à jour en retard — 61cfe47f-0579-45c3-9a18-4a06899d754c
Début de validité
1 août 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2026 à 22h20
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 23h05 — 117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054558407/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054558407/article-7/versions/61cfe47f-0579-45c3-9a18-4a06899d754c/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales relatives aux contrats. Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : Conditions et niveaux de recrutement. Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
    3. LEGIARTI000054558407
    4. Article 8
    5. Article 8
    6. Article 9
    7. Article 9
    8. Article 10
    9. Article 10
    10. Article 11
    11. Article 11
    12. Article 11
    13. Article 11
    14. Article 12
    15. Article 12
    16. Article 13
    17. Article 13
    18. Article 14
    19. Article 14
    20. Article 14
    21. Article 15
    22. Article 15
    23. Article 15
    24. Article 16
    25. Article 16
    26. Article 16
    27. Article 17
    28. Article 18
    29. Article 18
    30. Article 18
    31. Article 18
    32. Article 19
    33. Article 19
    34. Article 20
    35. Article 19-1
    36. Article 19-1
    37. Article 20
    38. Article 21
    39. Article 21
    40. Article 21
    41. Article 21-1
    42. Article 21-1
    43. Article 21-2
    44. Article 21-2
    45. Article 22-1
    46. Article 22
    47. Article 22
    48. Article 22-1
    49. Article 22-1
  3. CHAPITRE III : Obligations de service. Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : Positions et droits à congé. Consulter cette section

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  5. CHAPITRE V : Rémunération, accompagnement, appréciation de la valeur professionnelle et avancement Consulter cette section

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  6. CHAPITRE VI : Discipline. Consulter cette section

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  7. CHAPITRE VII : Gestion des emplois. Consulter cette section

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  8. CHAPITRE VIII : Contractuels de remplacement. Consulter cette section

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  9. CHAPITRE IX : Commission consultative mixte et conseil de discipline. Consulter cette section

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  10. Article 70
  11. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales relatives aux contrats. Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : Conditions et niveaux de recrutement. Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
    3. LEGIARTI000054558407
    4. Article 8
    5. Article 8
    6. Article 9
    7. Article 9
    8. Article 10
    9. Article 10
    10. Article 11
    11. Article 11
    12. Article 11
    13. Article 11
    14. Article 12
    15. Article 12
    16. Article 13
    17. Article 13
    18. Article 14
    19. Article 14
    20. Article 14
    21. Article 15
    22. Article 15
    23. Article 15
    24. Article 16
    25. Article 16
    26. Article 16
    27. Article 17
    28. Article 18
    29. Article 18
    30. Article 18
    31. Article 18
    32. Article 19
    33. Article 19
    34. Article 20
    35. Article 19-1
    36. Article 19-1
    37. Article 20
    38. Article 21
    39. Article 21
    40. Article 21
    41. Article 21-1
    42. Article 21-1
    43. Article 21-2
    44. Article 21-2
    45. Article 22-1
    46. Article 22
    47. Article 22
    48. Article 22-1
    49. Article 22-1
  3. CHAPITRE III : Obligations de service. Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : Positions et droits à congé. Consulter cette section

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  5. CHAPITRE V : Rémunération, accompagnement, appréciation de la valeur professionnelle et avancement Consulter cette section

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  6. CHAPITRE VI : Discipline. Consulter cette section

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  7. CHAPITRE VII : Gestion des emplois. Consulter cette section

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  8. CHAPITRE VIII : Contractuels de remplacement. Consulter cette section

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  9. CHAPITRE IX : Commission consultative mixte et conseil de discipline. Consulter cette section

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  10. Article 70
  11. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Les enseignants de la 1re catégorie exercent à titre principal en cycle long ou en cycle supérieur court.

Sont classés dans le premier groupe de la 1re catégorie les agents justifiant soit du diplôme de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, de l'Institut des sciences du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech), soit de l'un des diplômes d'ingénieur reconnu par la commission du titre d'ingénieur complété par un doctorat. Ce groupe est mis en voie d'extinction à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2026-695 du 29 juillet 2026.

Sont classés dans le deuxième groupe de la 1re catégorie les agents justifiant d'une agrégation.

Notes

Conformément au premier alinéa de l'article 11 du décret n° 2026-695 du 29 juillet 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue du décret précité, entrent en vigueur le premier jour du mois suivant la publication dudit décret, soit le 1er août 2026.

Historique

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Évolution juridique

  1. 22 juin 1989 Version 7 — MODIFIE
  2. 9 octobre 1992 Version 7 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 15 avril 2007 Version 7 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 24 octobre 2009 Version 7 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 août 2026 Version 7 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 28 septembre 2026 à 19h39Correction des données source
  2. Connue le 28 septembre 2026 à 19h39Correction des données source
  3. Connue le 28 septembre 2026 à 19h39Correction des données source
  4. Connue le 28 septembre 2026 à 19h39Correction des données source
  5. Connue le 17 octobre 2026 à 22h21Correction des données source
  6. Connue le 17 octobre 2026 à 22h21Correction des données source
  7. Connue le 17 octobre 2026 à 22h21Correction des données source
  8. Connue le 17 octobre 2026 à 22h21Correction des données source
  9. Connue le 22 octobre 2026 à 18h59Correction des données source
  10. Connue le 22 octobre 2026 à 18h59Correction des données source
  11. Connue le 22 octobre 2026 à 18h59Correction des données source
  12. Connue le 22 octobre 2026 à 23h05Correction des données source
  13. Connue le 22 octobre 2026 à 23h05Correction des données source
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  15. Connue le 22 octobre 2026 à 23h05Correction des données source
  16. Connue le 22 octobre 2026 à 23h05Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-695 du 29 juillet 2026 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 61 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-695 du 29 juillet 2026 - art. 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-695 du 29 juillet 2026 - art. 10 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-695 du 29 juillet 2026

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 juillet 2026 à 22h20
Date de l’import Jurisfac
22 octobre 2026 à 23h05
Identifiant de l’import Jurisfac
117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
Archive
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