Décret n°89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 61cfe47f-0579-45c3-9a18-4a06899d754c
- Début de validité
- 1 août 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2026 à 22h20
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 23h05 — 117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054558407/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054558407/article-7/versions/61cfe47f-0579-45c3-9a18-4a06899d754c/
Sommaire du texte
Texte
Les enseignants de la 1re catégorie exercent à titre principal en cycle long ou en cycle supérieur court.
Sont classés dans le premier groupe de la 1re catégorie les agents justifiant soit du diplôme de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, de l'Institut des sciences du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech), soit de l'un des diplômes d'ingénieur reconnu par la commission du titre d'ingénieur complété par un doctorat. Ce groupe est mis en voie d'extinction à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2026-695 du 29 juillet 2026.
Sont classés dans le deuxième groupe de la 1re catégorie les agents justifiant d'une agrégation.
Notes
Conformément au premier alinéa de l'article 11 du décret n° 2026-695 du 29 juillet 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue du décret précité, entrent en vigueur le premier jour du mois suivant la publication dudit décret, soit le 1er août 2026.
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-695 du 29 juillet 2026 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 61 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-695 du 29 juillet 2026 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-695 du 29 juillet 2026 - art. 10 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-695 du 29 juillet 2026
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3