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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
  4. CHAPITRE III : Dispositions relatives au classement, à l'appréciation de la valeur professionnelle et à l'avancement.
  5. Article 23-3

Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles - Article 23-3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2020

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — de1fc1f2-afa6-43f2-a0ac-dcefac3b87b8
Début de validité
1 janvier 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041436275/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041436275/article-23-3/versions/de1fc1f2-afa6-43f2-a0ac-dcefac3b87b8/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : Recrutement. Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : Dispositions relatives au classement, à l'appréciation de la valeur professionnelle et à l'avancement. Consulter cette section
    1. Article 20
    2. Article 20
    3. Article 21
    4. Article 22
    5. Article 23
    6. Article 23-1
    7. Article 23-2
    8. Article 23-3
    9. Article 23-4
    10. Article 23-5
    11. Article 23-6
    12. Article 23-7
    13. Article 23-8
    14. Article 24-1
    15. Article 24-2
    16. Article 24-3
    17. Article 24-4
    18. Article 24
  4. CHAPITRE III : Dispositions relatives au classement Consulter cette section

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  5. CHAPITRE IV : Dispositions relatives à l'accompagnement des enseignants Consulter cette section

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  6. CHAPITRE V : Dispositions relatives à l'appréciation de la valeur professionnelle et à l'avancement Consulter cette section

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  7. CHAPITRE VI : Dispositions diverses Consulter cette section

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  8. Article 35
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : Recrutement. Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : Dispositions relatives au classement, à l'appréciation de la valeur professionnelle et à l'avancement. Consulter cette section
    1. Article 20
    2. Article 20
    3. Article 21
    4. Article 22
    5. Article 23
    6. Article 23-1
    7. Article 23-2
    8. Article 23-3
    9. Article 23-4
    10. Article 23-5
    11. Article 23-6
    12. Article 23-7
    13. Article 23-8
    14. Article 24-1
    15. Article 24-2
    16. Article 24-3
    17. Article 24-4
    18. Article 24
  4. CHAPITRE III : Dispositions relatives au classement Consulter cette section

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  5. CHAPITRE IV : Dispositions relatives à l'accompagnement des enseignants Consulter cette section

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  6. CHAPITRE V : Dispositions relatives à l'appréciation de la valeur professionnelle et à l'avancement Consulter cette section

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  7. CHAPITRE VI : Dispositions diverses Consulter cette section

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  8. Article 35
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le professeur des écoles bénéficie de trois rendez-vous de carrière dont l'objectif est d'apprécier la valeur professionnelle des intéressés. Ils ont lieu lorsque au 31 août de l'année scolaire en cours :

1° Pour le premier rendez-vous, le professeur des écoles est dans la deuxième année du 6e échelon de la classe normale ;

2° Pour le deuxième rendez-vous, le professeur des écoles justifie d'une ancienneté comprise entre 18 et 30 mois dans le 8e échelon de la classe normale ;

3° Pour le troisième rendez-vous, le professeur des écoles est dans la deuxième année du 9e échelon de la classe normale.

Pour les professeurs des écoles exerçant une fonction d'enseignement, le rendez-vous de carrière comprend une inspection, un entretien avec l'inspecteur qui a conduit l'inspection.

Pour les professeurs des écoles en position de détachement ou mis à disposition et qui exercent une fonction d'enseignement, le rendez-vous de carrière comprend un entretien avec l'autorité auprès de laquelle l'enseignant exerce ses fonctions.

Pour les professeurs des écoles n'exerçant pas une fonction d'enseignement et placés sous l'autorité d'un recteur d'académie, le rendez-vous de carrière comprend un entretien avec leur supérieur hiérarchique direct.


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 septembre 2017 Version 23-3 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2020 Version 23-3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 19

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 19

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 45

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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