Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles - Article 23-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8f7d1a59-3c61-4b65-a7ef-7f5c20c11114
- Début de validité
- 1 septembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034779622/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034779622/article-23-2/versions/8f7d1a59-3c61-4b65-a7ef-7f5c20c11114/
Sommaire du texte
Texte
Le recteur d'académie sous l'autorité duquel est placé le professeur des écoles évalue celui-ci, selon des modalités définies aux articles 23-3 à 23-6.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 133
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L912-1-1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 45
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2