Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles - Article 23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3033144b-a091-4021-bf1e-0ed2b03d3803
- Début de validité
- 1 septembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034913962/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034913962/article-23/versions/3033144b-a091-4021-bf1e-0ed2b03d3803/
Sommaire du texte
Texte
Tout professeur des écoles bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.
Individuel ou collectif, cet accompagnement répond à une demande des personnels ou à une initiative de l'administration.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 130
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 - art. 1-13 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-120 du 1er février 2017 - art. 38 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 141 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 166 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 45