Décret n°2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. - Article Annexe 4

ARGENTEUIL (DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE)

Quartiers Val d'Argent

Route de Cormeilles jusqu'à l'avenue Georges-Clemenceau, parcelle AD 618 comprise.

Avenue Georges-Clemenceau, parcelles AD 617 et AD 839 comprises, jusqu'à la rue de la Folie.

Rue de la Folie, parcelle AX 689 comprise, jusqu'à la rue des Celtes.

Rue des Celtes à la route de Cormeilles, parcelles AX 613 et AX 614 comprises.

Route de Cormeilles, parcelle AX 531 comprise, au boulevard de la Résistance jusqu'à la limite nord des voies ferrées.

Voies ferrées jusqu'à la gare du Val d'Argenteuil, bâtiment et quais haut et bas inclus.

Gare du Val d'Argenteuil à la rue Louis-Lhérault.

Rue Louis-Lhérault au chemin départemental n° 48.

Chemin départemental n° 48 à la rue Antonin-Georges-Belin.

Rue Antonin-Georges-Belin à la rue de Calais.

Rue de Calais à la rue du Repos.

Rue du Repos à la rue du Lieutenant-Colonel-Prudhon, côté impair entre la rue du Repos et le boulevard Lénine.

Rue du Lieutenant-Colonel-Prudhon au boulevard Lénine, la parcelle BP 573 comprise.

Parcelle BP 573 pour sa partie nord-est délimitée par la diagonale courant de la rue du Lieutenant-Colonel-Prudhon, parcelle BP 433 exclue, jusqu'à l'intersection entre la rue Valère-Collas et le boulevard Lénine.

Boulevard Lénine, y compris les parcelles BP 366, BP 353, BS 716 et BS 798.

Parcelle BS 798 jusqu'à la rue de la Marche.

Rue de la Marche jusqu'à la rue des Beurriers.

Rue des Beurriers jusqu'à la rue Henriette.

Rue Henriette jusqu'à la rue du Moulin-Sarrazin, côté pair du n° 48 au croisement avec le boulevard Lénine.

Rue du Moulin-Sarrazin jusqu'au boulevard Lénine.

Boulevard Lénine, des deux côtés de la voie, jusqu'à la rue Léopold-Hirsch.

Rue Léopold-Hirsch, des deux côtés de la voie, jusqu'à la place Léopold-Hirsch.

Place Léopold-Hirsch incluse jusqu'à la rue du Perreux.

Rue du Perreux jusqu'à la rue de Rethondes.

Rue de Rethondes jusqu'à la parcelle BR 234.

Parcelle BR 234 incluse jusqu'à la rue de Roncevaux.

Rue de Roncevaux jusqu'à la rue du Poirier-Fourier.

Rue du Poirier-Fourier jusqu'à la rue du Troupeau.

Rue du Troupeau jusqu'à la rue du Perreux.

Rue du Perreux jusqu'à la rue de la Victoire.

Rue de la Victoire, en limite sud des voies ferrées, jusqu'à la rue Louis-Lhérault.

Rue Louis-Lhérault jusqu'à l'avenue Marcel-Cachin (pont SNCF).

Avenue Marcel-Cachin jusqu'à la limite nord des voies ferrées, la gare du Val d'Argenteuil incluse.

Parcelles situées entre la limite nord des voies ferrées et le boulevard de la Résistance jusqu'à la parcelle CP 325 incluse.

Boulevard de la Résistance jusqu'à la rue du Courçon, en limite nord des parcelles CP 349 et CP 348, limite ouest des parcelles CP 376 et CP 375, limite nord des parcelles CP 375, CP 373 et CP 371, limite nord-ouest des parcelles section CP n°s 366, 370, 378, 380 et 382 et limite ouest des parcelles CP 382 et CP 145.

Rue du Courçon, en limite est des parcelles section CP n°s 137, 132, 311 et 502, jusqu'à la rue des Allobroges.

Rue des Allobroges jusqu'à la route de Cormeilles.