Décret n°2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. - Article Annexe 33
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 05d82d06-6200-4825-b540-fa3cd81b39d4
- Début de validité
- 29 mai 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027032030/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027032030/article-annexe-33/versions/05d82d06-6200-4825-b540-fa3cd81b39d4/
Sommaire du texte
Texte
SOISSONS (DÉPARTEMENT DE L'AISNE)
Quartier de Presles-Chevreux
Presles-Chevreux
Boulevard Georges-Clemenceau des deux côtés de la rue jusqu'au boulevard de Presles.
Boulevard Condorcet des deux côtés de la rue du boulevard de Presles jusqu'au boulevard Paul-Doumer.
Avenue de Paris côté impair jusqu'à la rue Jean-Jacques-Rousseau.
Rue Jean-Jacques-Rousseau côté impair jusqu'au boulevard Jeanne-d'Arc.
Boulevard Jeanne-d'Arc côté pair jusqu'à la rue Ernest-Lavisse.
Rue Ernest-Lavisse côté pair jusqu'à l'avenue de Paris.
Boulevard Paul-Doumer des deux côtés de la voie jusqu'au carrefour de l'Ecusson.
Carrefour de l'Ecusson côté rue Jean-Monnet jusqu'à l'avenue Salvador-Allende.
Avenue Salvador-Allende, côté intérieur, jusqu'à l'ancienne voie de Rochy-Condé.
Ancienne voie Rochy-Condé jusqu'à l'avenue Jean-Monnet.
Avenue Jean-Monnet jusqu'à l'avenue Raymonde-Fiolet, côté intérieur.
Avenue Raymonde-Fiolet jusqu'à la rue du Président-Kennedy.
Rue du Président-Kennedy jusqu'à la déviation de Soissons (RN 2), côté pair.
Déviation de Soissons (RN 2) jusqu'au stade Léo-Lagrange inclus, côté intérieur.
Limite du stade Léo-Lagrange jusqu'au boulevard du Maréchal-Juin, école maternelle Louise-Michel incluse.
Boulevard du Maréchal-Juin (école maternelle) jusqu'à la rue du Capitaine-Descamps.
Rue du Capitaine-Descamps des deux côtés de la voie jusqu'à l'ancienne voie ferrée Rochy-Condé.
Ancienne voie Rochy-Condé des deux côtés de la voie jusqu'à la limite communale.
Limite communale jusqu'à la rue Jean-Moulin.
Rue Jean-Moulin des deux côtés de la voie jusqu'à la rue de Maupas.
Rue de Maupas des deux côtés de la voie jusqu'au numéro 9 et au boulevard Georges-Clemenceau.
Fiche des Entrepôts
Avenue du Président-René-Coty, les parcelles section BV n°s 155, 125, 182, 183, 185 et 186.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-557 du 27 mai 2005 - art. Annexe
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe