Décret n°2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. - Article Annexe 21

LE BLANC-MESNIL, DUGNY

(DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS)

Pont-Yblon, quartiers Nord (cité 212, grand ensemble des Tilleuls, cité Floréal-Aviation)

Dugny

Rue du Pont-Yblon (limite communale) jusqu'à la rue du Colonel-Fabien.

Le Blanc-Mesnil

Rue du Colonel-Fabien jusqu'à la rue Santos-Dumont.

Rue Santos-Dumont jusqu'à la rue Joseph-Le Brix.

Rue Joseph-Le Brix, des deux côtés de la voie, jusqu'à la limite sud de la parcelle AB 29 incluse.

Limite nord des parcelles AD 50 et AD 41 incluses, de part et d'autre de l'autoroute A 1.

Avenue Descartes jusqu'à l'avenue Veuve-Bouquin.

Avenue Veuve-Bouquin jusqu'à la limite nord de la parcelle AC 101, puis limite est de la parcelle AC 101 jusqu'à l'allée des Droits-de-l'Homme.

Allée des Droits-de-l'Homme jusqu'au carrefour de la Division-Leclerc.

Carrefour de la Division-Leclerc.

Avenue Aristide-Briand jusqu'à l'avenue Vladimir-Illitch-Lénine.

Avenue Vladimir-Illitch-Lénine jusqu'à la parcelle AC 31, puis limite est des parcelles AC 183 et AC 20 jusqu'à l'avenue du Capitaine-René-Fonck.

Avenue du Capitaine-René-Fonck jusqu'à l'avenue Marcel-Alizard.

Avenue Marcel-Alizard jusqu'à l'avenue Normandie-Niemen.

Avenue Normandie-Niemen jusqu'à l'avenue Garros.

Avenue Garros jusqu'à l'avenue Descartes (numéros pairs ainsi que la parcelle BH 155 côté impair).

Avenue Descartes jusqu'à l'avenue du 8-Mai-1945.

Dugny

Avenue du 8-Mai-1945 jusqu'à la rue du Pont-Yblon.