Décret n°2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. - Article Annexe 35

STRASBOURG (BAS-RHIN)

Quartier de Hautepierre

Avenue Molière de l'intersection avec l'avenue Racine jusqu'à l'intersection avec l'avenue Shakespeare.

Avenue Shakespeare jusqu'à l'intersection avec l'avenue Racine.

Avenue Racine vers l'est jusqu'à la limite ouest de la parcelle LS 575.

Parcelles section LO n°s 58, 293, 287, 281, 275, 269, 262, 244, 243, 236, 240, 241, 97 et 127 ;

Rue de Rangen ;

Traversée de la route Oberhaubergen ;

Parcelles section LN n°s 86 et 280 ;

Traversée de la route de Mittelhausbergen vers l'intersection de la limite sud-ouest et de la limite nord-ouest de la parcelle KZ 492 ;

Parcelle section KZ n° 492 ;

Parcelles section LB n°s 522, 524, 526 et 528 ;

Parcelles section LA n°s 190, 192, 194, 198, 195, 200, 196, 202 et 204 ;

Parcelles sections LC n°s 1200, 1109, 1115, 1100, 1092, 1083, 1076, 1069, 1063, 1057, 1052, 1047, 1052, 469, 1057, 1063, 1069, 1076, 1083, 1092, 1100, 1110, 1121 et 1178 ;

Commune de Schiltgheim

Rue du Chêne jusqu'à la limite sud de la parcelle section 57 n° 59 (exclue) ;

Limites sud des parcelles section 57 n°s 50, 60, 61, 62, 63 et 64 (exclues) ;

Limite nord-ouest de la parcelle section 57 n° 80 ;

Limite est puis sud de la parcelle section 57 n° 97 ;

Limites sud des parcelles section 57 n° 80, 494, 512 et 513 ;

Commune de Strasbourg

Parcelles section LC n°s 1160, 1137, 1192, 1141, 1147, 1148, 1152, 1155, 1158, 1174, 365, 433, 414, 411, 410, 409, 408, 407, 1200 et 403 ;

Parcelles section LA n°s 96, 61 et 96 ;

Parcelles section LB n°s 528 et 297 ;

Parcelle section KZ n° 379 ;

Parcelles section LM n°s 297, 298, 227 et 228 ;

Parcelles section LN n°s 280, 86, 281 et 118 ;

Parcelles section LO n°s 107 et 109 ;

Route d'Oberhausbergen jusqu'à la parcelle section LO n° 127 ;

Parcelles section LO n°s 127, 250, 145, 144, 146, 148, 150, 152, 112 ;

Rue Henri-Bergson de la limite sud de la parcelle LX 306 jusqu'à la limite est de la parcelle LS 576.

Parcelles section LS n°s 576 et 577.

Avenue Racine de la limite sud de la parcelle section LS n° 577 jusqu'à la parcelle section LT n° 201 ;

Parcelles section LT n°s 201, 183, 184, 135, 204 et 203 ;

Parcelles section LR n°s 696 (nord de la 697), 698, 696, 279, 207 et 314 ;

Parcelles section LT n°s 133 et 201 ;

Avenue Racine à partir de la parcelle section LT n° 201 jusqu'à l'intersection avec l'avenue Pierre Corneille ;

Avenue Pierre-Corneille jusqu'à la limite sud de la parcelle LP 927.

Parcelles section LP n°s 927, 1328 et 1327.

Avenue Pierre-Corneille de la limite ouest de la parcelle LP 1327 jusqu'à l'intersection avec l'avenue Racine.

Avenue Racine jusqu'à l'intersection avec l'avenue Molière.