Décret n°2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. - Article Annexe 39

VILLIERS-LE-BEL (DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE)

Quartiers Les Puits, La Marlière,

Derrière-les-Murs-de-Monseigneur

Limite nord de la parcelle AE 250 sur le chemin rural n° 10 du Coudray.

Chemin rural n° 10 du Coudray jusqu'à la limite est de la section cadastrale AI.

Limites est puis sud de la section cadastrale AI jusqu'au chemin rural n° 11 dit de Saint-Denis.

Chemin n° 11 dit de Saint-Denis vers le sud jusqu'à la rue Léon-Blum (route communale n° 1 de Villiers-le-Bel à Goussainville).

Limite nord des parcelles AL 9, AL 10 et AL 419 incluses.

Limites est et sud de la parcelle AL 419, puis limite des parcelles section AL n°s 392, 421, 396, 420 et 394 incluses.

Limites est puis sud de la parcelle AL 302 jusqu'à l'avenue du Haut-du-Roy.

Avenue du Haut-du-Roy, jusqu'à la parcelle AO 9 (comprise).

Chemin des Cochonniers, de l'extrémité sud de la parcelle AO 9 jusqu'à la parcelle AR 7 incluse.

Limite est de la parcelle AR 7, limites est et sud de la parcelle AR 19, limite est des parcelles section AR n°s 90 et 151 incluses.

Parcelle AR 51 incluse jusqu'à la limite communale (Sarcelles).

Limite communale (Sarcelles) jusqu'à la parcelle AT 386 incluse.

Route nationale 16 (allée de Chantilly) jusqu'à l'intersection avec le sentier des Trois-Pierres, la parcelle AV 421 incluse.

Allée de Creil (n° 2), limite sud des parcelles section AV n°s 552 et 550, puis rue de Paris du numéro 24 au numéro 28.

Rue de Paris du numéro 49 au numéro 75, la parcelle AB 335 incluse.

Rue Julien-Boursier du numéro 2 au numéro 10.

Limite est de la parcelle AV 390, parcelles section AV n°s 391 et 290 incluses.

Rue de Paris du numéro 76 au numéro 50.

Limites nord et est de la parcelle AV n° 297.

Limites nord et est de la parcelle AV n° 220, jusqu'à la ruelle des Oulches.

Ruelle des Oulches jusqu'à la rue du Docteur-Rampont.

Rue du Docteur-Rampont jusqu'à la rue Carnot, la parcelle AV 561 exclue.

Rue Carnot jusqu'à la limite nord de la parcelle AT 25 incluse.

Limite nord de la parcelle AT 25, puis limite ouest de la parcelle AT 365 jusqu'au boulevard Salvador-Allende.

Boulevard Salvador-Allende, côté sud de la voie et limite nord de la parcelle AT 367 incluse, jusqu'à l'allée des Arpents.

Allée des Arpents jusqu'à la rue des Neuf-Arpents.

Rue des Neuf-Arpents jusqu'à la place Victor-Hugo.

Place Victor-Hugo jusqu'à la rue Gounod.

Place Lalo n° 2.

Rue Gounod du numéro 2 au numéro 10.

Avenue du 8-Mai-1945 (RD 10).

Place Messager du numéro 1 au numéro 7.

Rue Jean-Cocteau du numéro 1 au numéro 17.

Rue Renoir du numéro 2 au numéro 12.

Rue Seurat n° 1.

Limite ouest de la parcelle AE 250 incluse.