Décret n°2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. - Article Annexe 20

LA ROCHELLE (DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME)

Mireuil, Laleu, La Pallice, La Rossignolette

Avenue des Crapaudières de la rocade RN 237 à l'avenue de Varsovie.

Avenue de Varsovie jusqu'à la rue de Bel-Air.

Rue de Bel-Air jusqu'à la rue Robert-de-Cotte.

Rue Robert-de-Cotte, y compris l'emprise des parkings publics et la parcelle CE 126, jusqu'à la rue Victor-Louis.

Rue Victor-Louis, y compris l'emprise des parkings publics, jusqu'à la rue du Cerceau.

Rue du Cerceau jusqu'au cours Dame-Hilaire.

Cours Dame-Hilaire jusqu'à l'avenue de Berne.

Avenue de Berne jusqu'au cours Forbin.

Cours Forbin jusqu'à la rue Charles-Fromentin.

Rue Charles-Fromentin jusqu'à l'avenue Carnot.

Avenue Carnot jusqu'à la rue de Vaugouin.

Rue de Vaugouin, y compris la parcelle BO 243 (école), jusqu'à la rue Meschinet-de-Richemond.

Rue Meschinet-de-Richemond, en suivant vers l'ouest la limite nord des voies ferrées de La Pallice au centre ville, jusqu'à la RN 537, bretelle de la rocade desservant la zone industrielle de Chef de Baie.

RN 537 jusqu'à l'avenue Jean-Guiton, parcelles section AY n°s 36 à 47 et 70 incluses.

Avenue Jean-Guiton jusqu'à la rue de Québec.

Rue de Québec jusqu'à la limite est de la parcelle BC 399 incluse.

Limite sud de la parcelle BC 399 incluse jusqu'à la Chaussée de Ceinture Nord.

Chaussée de Ceinture Nord jusqu'à la rue de la Douane.

Rue de la Douane jusqu'à la rue du Sénégal.

Rue du Sénégal jusqu'à la rue du Dahomey.

Rue du Dahomey des deux côtés de la voie jusqu'à la voie communale n° 15.

Voie communale n° 15 jusqu'à l'avenue Bouquet-de-la-Grye.

Avenue Bouquet-de-la-Grye jusqu'à l'avenue Denfert-Rochereau.

Avenue Denfert-Rochereau jusqu'à la parcelle BI 8 incluse.

Limite est des parcelles section BI n°s 139, 882, 651, 2 et 881, ces cinq parcelles étant exclues, jusqu'au chemin des Remblais.

Chemin des Remblais jusqu'à la parcelle BH 43 incluse.

Limite ouest des parcelles section BH n°s 43 et 45 jusqu'à la rue de Béthencourt.

Rue de Béthencourt jusqu'à la parcelle BT 563 incluse.

Limite nord-ouest des parcelles BT 563 et BT 562 jusqu'à la voie communale n° 7.

Voie communale n° 7 jusqu'à la parcelle BT 370 incluse.

Parcelles section BT n°s 639, 638, 244 et 242 jusqu'à la voie communale n° 6.

Limite ouest des parcelles BT 640 et BT 641 jusqu'à la rocade (RN 237).

Rocade (RN 237), avec le museau d'accès à la bretelle de la rocade (contour sud de l'échangeur), jusqu'à l'avenue des Crapaudières.