Décret n°2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. - Article Annexe 14

ÉPINAY-SUR-SEINE

(DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS)

Quartier Orgemont

Chemin des Grives en limite sud de la voie ferrée (RER C) de la rue d'Arras jusqu'à l'intersection avec la rue d'Argenteuil.

Limite sud de la voie ferrée (RER C) jusqu'à la rue des Carrières.

Rue des Carrières jusqu'à l'avenue Joffre.

Avenue Joffre n° 15 au n° 11 et traversée du domaine public pour rejoindre le n° 30 inclus.

Limites nord et est de la parcelle G 120, puis limite nord de la voie ferrée (grande ceinture) jusqu'à la rue de Paris.

Franchissement de la voie de chemin de fer par la rue de Paris, puis limite sud de la voie ferrée SNCF jusqu'au cimetière.

Limites sud-ouest puis nord-ouest du cimetière jusqu'à la rue de Paris n° 112 inclus.

Rue de Paris, côté impair, jusqu'au droit du sentier du Cimetière.

Parcelles O 240, O 241 et O 234 situées sur l'avenue Salvador-Allende.

Impasse Baron-Saillard côté pair de la voie jusqu'à la limite sud de la voie ferrée.

Limite sud de la voie ferrée jusqu'à la rue de Paris.

Franchissement de la voie ferrée par la rue de Paris, puis limite nord de la voie ferrée jusqu'au carrefour de la rue du 8-Mai-1945 et de la rue d'Orgemont.

Rue d'Orgemont jusqu'à la rue Tête-Saint-Médard.

Rue Tête-Saint-Médard jusqu'à la limite nord de la voie ferrée (grande ceinture).

Limite nord de la voie de chemin de fer jusqu'à la limite ouest de la commune.

Limite communale jusqu'à la rue d'Orgemont.

Rue d'Orgemont jusqu'à la rue de Lyon.

Rue de Lyon jusqu'à la rue Félix-Merlin.

Rue Félix-Merlin jusqu'à la rue de Marseille.

Rue de Marseille des deux côtés de la voie jusqu'à la rue des Carrières.

Rue des Carrières jusqu'à la limite ouest de la commune.

Limite communale jusqu'à la route d'Argenteuil.

Route d'Argenteuil jusqu'au n° 61.

Limite sud de la parcelle U 207 jusqu'à la limite ouest de la commune.

Limite communale jusqu'à la rue d'Arras.

Rue d'Arras jusqu'au chemin des Grives.