Décret n°2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. - Article Annexe 2

ANGERS (DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE)

Quartier Belle-Beille

Angers : Belle-Beille

Limites nord des parcelles section HT n°s 17, 16, 11 et 10.

Limites est de la parcelle HT 10.

Limite nord de la parcelle HT 9.

Avenue Marius-Briand jusqu'à la rue Saint-Jacques.

Rue Saint-Jacques jusqu'à la rue Montesquieu.

Rue Montesquieu, des deux côtés de la voie, jusqu'à la rue des Basses-Fouassières.

Rue des Basses-Fouassières, parcelles section EY n°s 472, 470, 461, 464, 465 et 466 incluses.

Rue Montesquieu, des deux côtés de la voie, jusqu'à la rue de Pruniers.

Rue de Pruniers, des deux côtés de la voie, jusqu'à la bretelle nord de l'échangeur,

Bretelle nord de l'échangeur Grand-Launay (RN 23 E 60).

Avenue de l'Atlantique (RN 23 E 60) jusqu'au boulevard Victor-Beaussier.

Boulevard Victor-Beaussier jusqu'à l'avenue du Général-Patton.

Boulevard Victor-Beaussier, y compris les parcelles IR 39 et IS 16, jusqu'à l'avenue Notre-Dame-du-Lac.

Limites sud et ouest de la parcelle HT 17.

Beaucouzé.

Avenue du Général-Patton, de la limite est de la parcelle AK 26 incluse jusqu'à l'avenue du Grand-Périgné.

Avenue du Grand-Périgné jusqu'à l'avenue du Bois-l'Abbé.

Avenue du Bois-l'Abbé jusqu'à la rue Georges-Morel.

Rue Georges-Morel, parcelle AK 45 incluse et jusqu'à la limite est de la parcelle AK 46 incluse.