Décret n°2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. - Article Annexe 5

AULNAY-SOUS-BOIS

(DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS)

Quartiers La Rose des Vents,

Cité Emmaüs, Les Merisiers, Les Etangs

Avenue Raoul-Dufy (RN 370) du boulevard André-Citroën jusqu'au carrefour Jean-Monnet.

Traversée du carrefour Jean-Monnet (domaine public).

Boulevard Marc-Chagall (RN 2 partie est) en limite nord des parcelles DL 301 et DL 302.

Limite sud des parcelles, DL 301 et DL 302 incluses, situées sur la rue du Docteur-Fleming.

Boulevard Marc-Chagall (RN 2 partie ouest), y compris les parcelles section DO n°s 62, 61, 59 et 53 du secteur Vélodrome et la parcelle DO 2, jusqu'au chemin du Moulin-de-la-Ville.

Chemin du Moulin-de-la-Ville des deux côtés de la voie jusqu'à la parcelle Q 210 incluse pour le côté impair, jusqu'à la rue Jacques-Duclos.

Rue Jacques-Duclos (CD 44), côté impair du n° 101 au n° 131 et côté pair les parcelles section CZ n°s 171, 169, 176 et DV 2, jusqu'au carrefour de l'Europe.

Arc est du carrefour de l'Europe (parcelle DV 1).

Boulevard Georges-Braque jusqu'au boulevard André-Citroën.

Boulevard André-Citroën jusqu'à l'avenue Raoul-Dufy (RN 370).