Décret n°2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. - Article Annexe 37
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6517f561-207f-48ad-af24-27be5b6652b1
- Début de validité
- 15 mars 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027003677/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027003677/article-annexe-37/versions/6517f561-207f-48ad-af24-27be5b6652b1/
Sommaire du texte
Texte
TRAPPES (DÉPARTEMENT DES YVELINES)
Quartier Les Merisiers
Rue Paul-Langevin jusqu'à la rue Jean-Louis-Barrault.
Rue Jean-Louis-Barrault jusqu'à la rue Congleton.
Rue Congleton jusqu'à la rue Ambroise-Croizat.
Rue Ambroise-Croizat jusqu'à l'avenue Henri-Barbusse.
Avenue Henri-Barbusse jusqu'à l'avenue du Pasteur-Martin-Luther-King.
Avenue du Pasteur-Martin-Luther-King, côté pair et côté impair, du numéro 3 au numéro 61, parcelles section AV n°s 168, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 302, 220, 192, 191, 190, 188, 146, 145, 144, 112, 111, 110, 108, 76, 75, 74, 72, 41, 40, 39, 38, 14, 12, 11, 10 et 9, jusqu'à l'avenue Salvador-Allende.
Avenue Salvador-Allende jusqu'à l'avenue Paul-Verlaine.
Avenue Paul-Verlaine jusqu'à la route de Dreux (RN 12).
Route de Dreux (RN 12) jusqu'à l'allée Eugène-Delacroix.
Allée Eugène-Delacroix jusqu'à la rue Maurice-Thorez.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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