Décret n°2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. - Article Annexe 41

WOIPPY-METZ (DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE)

Quartiers Saint-Eloi, Pré-Génie

Ruisseau de Woippy (section 6).

Metz

Avenue des Deux-Fontaines jusqu'à la limite sud des parcelles section HM n°s 29 et 48.

Limite ouest des parcelles section HM n°s 48, 117, 168 et 165.

Limite sud de la parcelle HM 106.

Limites sud et ouest de la parcelle HM 83.

Rue Pierre-et-Marie-Curie jusqu'à la limite sud des parcelles section HL n°s 137 et 138.

Route de Thionville jusqu'à la limite sud de la parcelle HL 30.

Limite sud de la parcelle HL 30, limite ouest de la parcelle HL 122 et limites ouest et nord de la parcelle HL 40.

Woippy

Limite ouest de la parcelle 157 et limite sud de la parcelle 20 (section 7).

Route de Thionville n° 3 bis.

Limite ouest de la parcelle 19 (section 7).

Limites ouest et nord des parcelles 133, 191, 33 (section 7), limite nord de la parcelle n° 32, limite ouest de la parcelle n° 150, limite sud de la parcelle n° 11 et traversée de la route de Thionville.

Limite sud de la parcelle n° 11 (section 8) incluse, limites sud et ouest de la parcelle n° 149 incluse, limite nord des parcelles n°s 188 et 189 exclues.

Limite est de la parcelle 50 exclue (section 8) jusqu'à la rue de la Maison-Neuve.

Rue de la Maison-Neuve jusqu'à la route de Thionville.

Route de Thionville, puis limites ouest et nord de la parcelle n° 185 (section 6), limite nord de la parcelle n° 186, limites ouest et nord de la parcelle 221 jusqu'à la rue Corneille-Agrippa.

Rue Corneille-Agrippa jusqu'à la limite nord de la parcelle n° 67.

Limite nord de la parcelle n° 67, puis limite sud de la parcelle n° 104 jusqu'à la route de Thionville.

Route de Thionville jusqu'à la limite sud de la parcelle n° 87 (section 5).

Limite sud des parcelles n°s 87, 85 et 83, limite est des parcelles n°s 89, 82, 38, 39 et 40, limites sud et ouest de la parcelle n° 40, limite ouest des parcelles n°s 39, 38 et 82 jusqu'au ruisseau de Woippy.

Ruisseau de Woippy, puis traversée de la route de Thionville jusqu'à la rue Jean-Pierre-Pêcheur.

Rue Jean-Pierre-Pêcheur jusqu'à la limite ouest de la parcelle n° 102 (section 6).

Limite ouest de la parcelle n° 102 jusqu'au ruisseau de Woippy.