Décret n° 2014-167 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Nord - Article 31
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e7272cc9-feea-42ea-9be1-460d5f4fa483
- Début de validité
- 22 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028634524/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028634524/article-31/versions/e7272cc9-feea-42ea-9be1-460d5f4fa483/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 30 (Maubeuge) comprend les communes suivantes : Assevent, Bersillies, Bettignies, Boussois, Elesmes, Ferrière-la-Grande, Gognies-Chaussée, Jeumont, Louvroil, Mairieux, Marpent, Maubeuge, Vieux-Reng, Villers-Sire-Nicole.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Maubeuge.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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