Décret n° 2014-167 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Nord - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 901fbb60-702a-4eae-bf22-7a4bbe41e928
- Début de validité
- 22 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028634543/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028634543/article-7/versions/901fbb60-702a-4eae-bf22-7a4bbe41e928/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 6 (Aulnoy-lez-Valenciennes) comprend les communes suivantes : Artres, Aubry-du-Hainaut, Aulnoy-lez-Valenciennes, Bellaing, Famars, Haspres, Haulchin, Haveluy, Hérin, Maing, Monchaux-sur-Ecaillon, Oisy, Petite-Forêt, Prouvy, Quérénaing, Rouvignies, La Sentinelle, Thiant, Trith-Saint-Léger, Verchain-Maugré.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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