Décret n° 2014-167 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Nord - Article 22
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fce67c6f-cd9a-4114-b61f-048379aa7ecc
- Début de validité
- 22 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028634558/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028634558/article-22/versions/fce67c6f-cd9a-4114-b61f-048379aa7ecc/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 21 (Hazebrouck) comprend les communes suivantes : Blaringhem, Boëseghem, Ebblinghem, Estaires, La Gorgue, Haverskerque, Hazebrouck, Lynde, Merville, Morbecque, Neuf-Berquin, Renescure, Sercus, Steenbecque, Thiennes, Wallon-Cappel.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Hazebrouck.
Historique
Évolution juridique
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