Décret n° 2014-167 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Nord - Article 39
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ae57877d-d7af-4ca2-b119-833f145920bf
- Début de validité
- 22 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028634532/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028634532/article-39/versions/ae57877d-d7af-4ca2-b119-833f145920bf/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 38 (Tourcoing-2) comprend la partie de la commune de Tourcoing non incluse dans le canton de Tourcoing-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tourcoing.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.