Décret n° 2014-167 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Nord - Article 21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b8649a67-dbc7-4444-bc75-7225e925627e
- Début de validité
- 22 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028634557/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028634557/article-21/versions/b8649a67-dbc7-4444-bc75-7225e925627e/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 20 (Grande-Synthe) comprend :
1° Les communes suivantes : Bourbourg, Brouckerque, Cappelle-Brouck, Craywick, Drincham, Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Looberghe, Loon-Plage, Pitgam, Saint-Georges-sur-l'Aa, Saint-Pierre-Brouck ;
2° La partie de la commune de Dunkerque située entre les communes de Grande-Synthe, Spycker et Loon-Plage.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grande-Synthe.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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