Décret n° 2014-167 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Nord - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0628f3e8-b94f-4b1d-88ce-7accecfd8007
- Début de validité
- 22 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028634545/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028634545/article-9/versions/0628f3e8-b94f-4b1d-88ce-7accecfd8007/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 8 (Bailleul) comprend les communes suivantes : Bailleul, Berthen, Bœschepe, Borre, Caëstre, Cassel, Le Doulieu, Eecke, Flêtre, Godewærsvelde, Hondeghem, Merris, Méteren, Nieppe, Oxelaëre, Pradelles, Saint-Jans-Cappel, Saint-Sylvestre-Cappel, Sainte-Marie-Cappel, Staple, Steenwerck, Strazeele, Vieux-Berquin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bailleul.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.