Décret n° 2014-167 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Nord - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 76425cc9-5af2-409d-bd22-ba5f9b45c8fa
- Début de validité
- 22 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028634546/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028634546/article-10/versions/76425cc9-5af2-409d-bd22-ba5f9b45c8fa/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 9 (Cambrai) comprend les communes suivantes : Abancourt, Anneux, Aubencheul-au-Bac, Bantigny, Blécourt, Boursies, Cambrai, Cuvillers, Doignies, Escaudœuvres, Eswars, Estrun, Fontaine-Notre-Dame, Fressies, Haynecourt, Hem-Lenglet, Mœuvres, Neuville-Saint-Rémy, Paillencourt, Proville, Raillencourt-Sainte-Olle, Ramillies, Sailly-lez-Cambrai, Sancourt, Thun-l'Evêque, Thun-Saint-Martin, Tilloy-lez-Cambrai.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cambrai.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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