Décret n° 2014-167 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Nord - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c5452391-4a5a-4f28-adf7-3a5846eb32d6
- Début de validité
- 22 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028634540/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028634540/article-4/versions/c5452391-4a5a-4f28-adf7-3a5846eb32d6/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 3 (Anzin) comprend les communes suivantes : Anzin, Beuvrages, Bruay-sur-l'Escaut, Escautpont, Fresnes-sur-Escaut, Onnaing.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Anzin.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.