Décret n° 2014-167 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Nord - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 723b2b85-8b2b-4f6a-a766-afa19b7634dc
- Début de validité
- 22 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028634551/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028634551/article-15/versions/723b2b85-8b2b-4f6a-a766-afa19b7634dc/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 14 (Denain) comprend les communes suivantes : Abscon, Avesnes-le-Sec, Bouchain, Denain, Douchy-les-Mines, Emerchicourt, Escaudain, Hordain, Lieu-Saint-Amand, Lourches, Marquette-en-Ostrevant, Mastaing, Neuville-sur-Escaut, Noyelles-sur-Selle, Rœulx, Wasnes-au-Bac, Wavrechain-sous-Denain, Wavrechain-sous-Faulx.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Denain.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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