Décret n° 2014-167 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Nord - Article 25
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8c4f3da6-bea4-4cc7-b3c0-9fc0cd6f42aa
- Début de validité
- 22 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028634561/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028634561/article-25/versions/8c4f3da6-bea4-4cc7-b3c0-9fc0cd6f42aa/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 24 (Lille-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Bondues, Marcq-en-Barœul, Mouvaux ;
2° La partie de la commune de Lille située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de La Madeleine, rue du Ballon, rue du Bois, rue Gassendi, rue Le Verrier, rue Saint-Luc, rue Jules-Vallès, pont Thiers, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Mons-en-Barœul.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lille.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.