Décret n° 2014-167 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Nord - Article 41
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 81a713f8-80c4-44b9-a506-541a2e19b619
- Début de validité
- 22 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028634534/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028634534/article-41/versions/81a713f8-80c4-44b9-a506-541a2e19b619/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 40 (Villeneuve-d'Ascq) comprend les communes suivantes : Forest-sur-Marque, Sailly-lez-Lannoy, Toufflers, Villeneuve-d'Ascq, Willems.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Historique
Évolution juridique
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