Décret n° 2014-232 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Gard - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d12746e8-e1ad-4791-8d05-b06c25aa8b0b
- Début de validité
- 28 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028659219/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028659219/article-3/versions/d12746e8-e1ad-4791-8d05-b06c25aa8b0b/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 2 (Alès-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Anduze, Bagard, Boisset-et-Gaujac, Générargues, Ribaute-les-Tavernes, Saint-Christol-lès-Alès, Saint-Jean-du-Pin ;
2° La partie de la commune d'Alès située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Martin-de-Valgalgues, cours du Gardon-d'Alès, cours du Grabieux, ruisseau de Bruèges, avenue d'Alsace, rue du Faubourg-d'Auvergne, quai Boissier-de-Sauvages, pont de Resca, cours du Gardon-d'Alès, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Alès.
Historique
Évolution juridique
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