Décret n° 2014-232 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Gard - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3707d7ef-83de-4f07-a31c-c5fd421c082b
- Début de validité
- 28 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028659229/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028659229/article-9/versions/3707d7ef-83de-4f07-a31c-c5fd421c082b/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 8 (La Grand-Combe) comprend les communes suivantes : Aujac, Bonnevaux, Branoux-les-Taillades, Cendras, Chambon, Chamborigaud, Concoules, Corbès, Génolhac, La Grand-Combe, Lamelouze, Laval-Pradel, Malons-et-Elze, Mialet, Ponteils-et-Brésis, Portes, Saint-Bonnet-de-Salendrinque, Saint-Jean-du-Gard, Saint-Paul-la-Coste, Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille, Sainte-Cécile-d'Andorge, Sainte-Croix-de-Caderle, Les Salles-du-Gardon, Sénéchas, Soustelle, Thoiras, Vabres, La Vernarède.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Grand-Combe.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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