Décret n° 2014-232 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Gard - Article 19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3a81f303-c110-4169-957e-1691a3096db6
- Début de validité
- 28 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028659224/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028659224/article-19/versions/3a81f303-c110-4169-957e-1691a3096db6/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 18 (Rousson) comprend les communes suivantes : Allègre-les-Fumades, Barjac, Bessèges, Bordezac, Courry, Gagnières, Les Mages, Le Martinet, Méjannes-le-Clap, Meyrannes, Molières-sur-Cèze, Navacelles, Peyremale, Potelières, Rivières, Robiac-Rochessadoule, Rochegude, Rousson, Saint-Ambroix, Saint-Brès, Saint-Denis, Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan, Saint-Jean-de-Valériscle, Saint-Julien-de-Cassagnas, Saint-Julien-les-Rosiers, Saint-Privat-de-Champclos, Saint-Victor-de-Malcap, Tharaux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rousson.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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