Décret n° 2014-232 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Gard - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 11b4b9d3-96bc-4f46-8fe2-a2ff139f5638
- Début de validité
- 28 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028659226/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028659226/article-6/versions/11b4b9d3-96bc-4f46-8fe2-a2ff139f5638/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 5 (Bagnols-sur-Cèze) comprend les communes suivantes : Bagnols-sur-Cèze, Cavillargues, Chusclan, Connaux, Gaujac, Orsan, Le Pin, Sabran, Saint-Etienne-des-Sorts, Saint-Pons-la-Calm, Tresques.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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