Décret n° 2014-232 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Gard - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a88ed4a3-57d2-4e2b-ae68-c602a59d10bf
- Début de validité
- 28 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028659220/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028659220/article-4/versions/a88ed4a3-57d2-4e2b-ae68-c602a59d10bf/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 3 (Alès-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Belvézet, Bouquet, Brouzet-lès-Alès, Fons-sur-Lussan, Lussan, Mons, Les Plans, Saint-Just-et-Vacquières, Saint-Martin-de-Valgalgues, Saint-Privat-des-Vieux, Salindres, Servas, Seynes, Vallérargues ;
2° La partie de la commune d'Alès située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Martin-de-Valgalgues, cours du Gardon-d'Alès, cours du Grabieux, ruisseau de Bruèges, avenue d'Alsace, rue du Faubourg-d'Auvergne, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, ligne de chemin de fer, avenue Gaston-Mazoyer, avenue Frédéric-Joliot-Curie, avenue Youri-Gagarine, rue Baptiste-Marcet, rue Jules-Renard, rue Marcel-Pagnol, chemin de Sauvezon, route de Bagnols, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Privat-des-Vieux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Alès.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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