Décret n° 2014-232 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Gard - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 445aeec6-a4a5-4cb6-9b78-36c076631c9a
- Début de validité
- 28 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028659238/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028659238/article-12/versions/445aeec6-a4a5-4cb6-9b78-36c076631c9a/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 11 (Nîmes-2) comprend la partie de la commune de Nîmes située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Sainte-Anastasie, route d'Uzès, chemin de la Calmette, chemin de Font-Baumettes, chemin du Puits-de-Brunel, rue des Trois-Ponts, route d'Uzès, rue Ambroise-Croizat, rue Pitot-Prolongée, rue Pitot, ligne de chemin de fer, impasse Demians, rue Demians, rue des Trois-Fontaines, rue de la Garrigue, rue de l'Enclos-Rey, rue de la Poudrière, avenue du Mont-Duplan, rue Vincent-Faïta, boulevard Etienne-Saintenac, place de la Division-Daguet, boulevard Gambetta, boulevard de l'Amiral-Courbet, place Gabriel-Péri, rue Pierre-Semard, rue de Beaucaire, route de Beaucaire, rond-point Rishon-le-Zion, boulevard du Président-Salvador-Allende, rond-point Haroun-Tazieff, rue Cristino-Garcia, cours d'eau, autoroute A 9, route de Beaucaire, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Rodilhan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nîmes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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