Décret n° 2014-232 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Gard - Article 17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d1491db6-5664-482c-97db-726e76a8d57c
- Début de validité
- 28 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028659222/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028659222/article-17/versions/d1491db6-5664-482c-97db-726e76a8d57c/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 16 (Redessan) comprend les communes suivantes : Argilliers, Bezouce, Cabrières, Castillon-du-Gard, Collias, Domazan, Estézargues, Fournès, Lédenon, Meynes, Montfrin, Pouzilhac, Redessan, Remoulins, Saint-Bonnet-du-Gard, Saint-Gervasy, Saint-Hilaire-d'Ozilhan, Sernhac, Théziers, Valliguières, Vers-Pont-du-Gard.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Redessan.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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