Décret n° 2014-232 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Gard - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 35c313e9-18f0-4d51-b396-2efba0a26de6
- Début de validité
- 28 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028659225/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028659225/article-5/versions/35c313e9-18f0-4d51-b396-2efba0a26de6/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 4 (Alès-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Castelnau-Valence, Deaux, Euzet, Martignargues, Méjannes-lès-Alès, Monteils, Saint-Césaire-de-Gauzignan, Saint-Etienne-de-l'Olm, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Saint-Hippolyte-de-Caton, Saint-Jean-de-Ceyrargues, Saint-Maurice-de-Cazevieille, Vézénobres ;
2° La partie de la commune d'Alès non incluse dans les cantons d'Alès-1 et d'Alès-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Alès.
Historique
Évolution juridique
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