Décret n° 2014-232 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Gard - Article 22
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 02190d26-09ad-43a6-a3e2-89e18c4d6381
- Début de validité
- 28 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028659232/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028659232/article-22/versions/02190d26-09ad-43a6-a3e2-89e18c4d6381/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 21 (Vauvert) comprend les communes suivantes : Aigues-Vives, Aubord, Beauvoisin, Bernis, Codognan, Mus, Uchaud, Vauvert, Vergèze, Vestric-et-Candiac.
Le bureau n° 1 centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vauvert.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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